LES STATUTS DE L'ASSOCIATION

 

 

LA SAINT MANDÉENNE

 

SOCIÉTÉ MUNICIPALE D’ÉDUCATION PHYSIQUE ET DE SPORTS ATHLÉTIQUES FONDÉE LE 30 MARS 1875  SAG.13.344

 

 

 

 

 

 

 

OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

 

Article 1 - Constitution, dénomination

L’association dite LA SAINT MANDÉENNE fondée le 30 mars 1875 est régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 18 août 1901. Elle a été déclarée à la préfecture de la Seine sous le numéro 503 le 21 avril 1903, et la publication au journal officiel a eu lieu le 3 mai 1903. Sa durée est illimitée. Elle a été agréée par le Ministère de la jeunesse et des sports sous le numéro 09404ET0152.

 

Article 2 -Objet

LA SAINT MANDÉENNE a pour but l’organisation de manifestations, de séances d’entraînement, de conférences, de cours et la promotion physique, intellectuelle et morale des personnes par la connaissance, la pratique et l’enseignement des disciplines sportives dispensées.

LA SAINT MANDÉENNE s’interdit toutes discussionset toutes manifestations présentant un caractère politique et confessionnel. Elle s’interdit également toute discrimination dans son fonctionnement et son organisation.

Article 3 - Siège social

Le siège social est situé à Saint Mandé. Il peut être transféré par simple décision du comité directeur à l’intérieur du périmètre de la commune.

Article 4 - Les conditions d’adhésion et de cotisation

LA SAINT MANDÉENNE se compose de :

• Membres actifs : sont membres actifs ceux qui s’inscrivent à au moins une activité de LA SAINT MANDÉENNE en acquittant chaque année une cotisation et qui s’engagent à respecter les statuts et le règlement intérieur. Chaque membre a une voix délibérative. Pour les enfants mineurs, la demande d’adhésion doit être signée par un représentant légal de l’enfant,
• Membres d’honneur : sont membres d’honneur les personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services signalés à LA SAINT MANDÉENNE. Ce titre, attribué par le comité directeur sur proposition du président, confère à ceux qui l’ont obtenu le droit de faire partie de LA SAINT MANDÉENNE sans acquitter de droit d’entrée ou cotisation,
• Membres bienfaiteurs : sont membres bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales qui, sans pratiquer d’activité sportive, versent chaque année un droit d’entrée ou qui procèdent à des versements volontaires de dons,
• Membres honoraires : sont membres honoraires les personnes qui contribuent à la prospérité et à une bonne marche de LA SAINT MANDÉENNE en acquittant annuellement une cotisation dont le montant ne leur permet pas de pratiquer une activité.

 

Article 5 -La Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

• La démission
• Le décès
• La radiation pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave tel que défini dans le règlement intérieur. L’intéressé(e) ayant été au préalable invité(e) à se présenter devant le comité directeur pour fournir des explications

 

 

AFFILIATION

 

Article 6 - L’affiliation

LA SAINT MANDÉENNE est affiliée aux différentes fédérations sportives nationales ou fédérations affinitaires régissant les sports qu’elle pratique.

Elle s’engage à se conformer entièrement aux statuts et règlements des fédérations dont elle relève ainsi qu’à ceux de leurs comités régionaux et départementaux.

L’association s’engage à veiller à l’observation des règles déontologiques du sport définies par le Comité National Olympique et Sportif Français (C.N.O.S.F) et à respecter les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par ses membres actifs.

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

 

Article 7 – L’assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire de LA SAINT MANDÉENNE est composée de tous les membres de l’association. Elle a lieu une fois par an, dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l’exercice.

Les membres de LA SAINT MANDÉENNE sont convoqués par les soins du secrétaire général au moins quinze jours avant la date fixée. L’ordre de jour fixé par le comité directeur est indiqué sur les convocations. L’assemblée générale peut être également convoquée par le comité directeur à l’initiative du quart au moins de ses membres.

Le président assisté des membres du comité directeur, préside l’assemblée et expose avec le secrétaire général la situation morale de LA SAINT MANDÉENNE.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Tous les quatre ans, il est procédé après épuisement de l’ordre du jour au renouvellement du Comité directeur.

Ne devront être traitées lors de l’assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du jour.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés à l’assemblée. Sont appelés à voter :

• Tout membre honoraire
• Tout membre actif âgé de seize (16) ans au moins au jour de l’élection et ayant adhéré à LA SAINT MANDÉENNE depuis plus de 6 mois, à jour de ses cotisations pour au moins une discipline

Un membre actif participant à plusieurs disciplines ne dispose que d’un seul droit de vote.

Un représentant légal de membres actifs âgés de moins de seize (16) ans dispose d’autan de droit de vote que de membres actifs qu’il représente.

Le vote par procuration est autorisé mais le vote par correspondance n’est pas admis. Il ne peut pas y avoir plus de cinq procurations par personne.

Pour délibérer, l’assemblée générale ordinaire doit être composée de 1/25^ème des membres de l’association présents ou représentés ayant un droit de vote. En cas d’absence du quorum, une seconde assemblée est convoquée dans les quinze jours suivants et délibère quel que soit le nombre de présents.

Article 8 – Le comité directeur

LA SAINT MANDÉENNE est dirigée par un comité directeur composé de 7 membres au moins et de vingt et un membres au plus, élus pour une durée de quatre ans par l’assemblée générale.

Est éligible au comité directeur toute personne âgée de seize (16) ans au moins le jour de l’élection, membre honoraire ou membre actif depuis plus de six mois, à jour de ses cotisations, à l’exception des personnes rétribuées par l’association.

Concernant un membre mineur élu au comité directeur : une autorisation parentale est nécessaire pour siéger, sa voix est consultative, le nombre de mineurs élus est limité à 1/5^ème du comité directeur (soit quatre au maximum). Au cas où le nombre de présentations est supérieur au 1/5^ème un tirage au sort est effectué pour départager les candidats à égalité de voix.

La composition du comité directeur doit refléter la composition de l’assemblée générale et garantir l’égal accès des hommes et des femmes aux instances dirigeantes de l’association.

En cas de vacance, le comité directeur pourvoit provisoirement, par cooptation au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin au moment où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le comité directeur peut accorder l’honorariat à un ou plusieurs présidents, vice-présidents ou membres qui de ce fait sont admis à assister aux réunions du comité directeur avec voix consultative.

Toute décision du comité directeur concernant une personne physique fait l’objet d’un vote à bulletin secret.

Article 9 – Le bureau du comité directeur

Un bureau est élu pour quatre ans parmi les membres du comité directeur.

Le bureau comprend : un président, un président adjoint (qui représente ou remplace le président dans ses fonctions en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci), un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire général et un trésorier et, s’il y a lieu, un secrétaire général adjoint et un trésorier adjoint.

Le président adjoint est nommé par le président, ce choix étant soumis au vote du comité directeur pour approbation.

Les fonctions de membres du comité directeur sont bénévoles, seuls les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur présentation des pièces justificatives.

Article 10 – Les réunions du comité directeur

Le comité directeur se réunit au moins une fois par trimestre ou sur convocation par son président ou à la demande du quart de ses membres.

La présence du tiers des membres du comité directeur est nécessaire pour la validité des délibérations. Les procurations ne sont pas admises. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Les personnes rétribuées par LA SAINT MANDÉENNE peuvent assister aux séances du comité directeur avec voix consultative.

Tout membre du comité directeur qui aura manqué trois séances consécutives, sans excuses acceptées par celui-ci, pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est établi un procès-verbal des séances, signé par le président et le secrétaire général puis consigné dans un registre prévu à cet effet.

Article 11 – L’assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire est convoquée en cas de circonstances exceptionnelles par le président sur avis conforme du comité directeur, ou à la demande du comité directeur ou à la demande écrite, déposée au secrétariat de l’association, du quart au moins des membres de l’association ayant un droit de vote.

Une convocation, accompagnée d’un ordre du jour est alors adressée aux membres de l’association, au moins quinze jours avant la date fixée pour la réunion de l’assemblée générale extraordinaire.

L’assemblée générale extraordinaire délibère selon les modalités prévues à l’article concernant l’assemblée générale ordinaire.

Article 12 – La représentation en justice

LA SAINT MANDÉENNE   est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ou le président adjoint, à défaut, par le secrétairegénéral. Les représentants de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Article 13 – Les ressources et dotations de l’association

Les ressources de LA SAINT MANDÉENNE comprennent :

• Les montants des droits d’adhésion et de cotisation
• Les subventions de l’État, la région, le département, la commune et de leurs établissements publics
• Les dons manuels ainsi que les dons des établissements d’utilité publique
• Le produit des fêtes et manifestations
• Toutes autres ressources légales
• Le recours en cas de nécessité à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés

Article 14 – La gestion et la comptabilité

Le budget annuel est adopté par le comité directeur avant le début de l’exercice.

Il est tenu une comptabilité de toutes les recettes et dépenses de l’association.

Pour garantir la bonne tenue de la comptabilité et pour avoir un avis sur la gestion de l’association, le comité directeur a recours à un organisme agréé.

Le président s’assure de la gestion du personnel, il ordonnance les dépenses, il peut donner délégation dans les conditions qui sont fixées par le comité directeur.

Tout contrat ou convention passé entre LA SAINT MANDÉENNE, d’une part, et un membre du comité directeur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au comité directeur et présenté pour information à la prochaine assemblée générale.

 

MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION

 

 

Article 15 – Les modifications des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’assemblée générale extraordinaire, dans les conditions prévues au présent article, sur proposition du comité directeur ou sur proposition du quart au moins des membres de l’association ayant un droit de vote. Cette dernière proposition doit être soumise au comité directeur, au moins un mois avant l’assemblée générale extraordinaire, et être approuvée par le comité directeur.

L’assemblée générale extraordinaire ne peut modifier les statuts que si les 1/25^ème au moins des membres sont présents ou représentés. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des 2/3 tiers des voix des membres présents et représentés.

La convocation, accompagnée d’un ordre du jour mentionnant les propositions de modifications, est adressée aux membres de l’association quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion de l’assemblée générale extraordinaire.

Article 16 – La dissolution de l’association

L’assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution et convoquée spécialement à cet effet par le président devra comprendre 1/25^ème des membre inscrits ayant la qualité de votant comme défini à l’article 7.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents à l’assemblée.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des 2/3 des membres présents et représentés à l’assemblée générale extraordinaire.

L’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de LA SAINT MANDÉENNE. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations sportives. En aucun cas, les membres de LA SAINT MANDÉENNE ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

 

FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR

 

Article 17 – Le règlement intérieur

Le comité directeur établit un règlement intérieur fixant les modalités d’exécution des présents statuts et d’organisation interne et pratique de l’association applicable à tous ses membres dès son adoption par le comité directeur.

Article 18 – Les obligations légales

Le président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901, portant règlement d’administration publique pour application de la loi du 1^er juillet 1901 et concernant notamment :

• Les modifications apportées aux statuts
• Le changement de titre de l’association
• Le transfert du siège social
• Les changements survenus au sein du comité directeur et de son bureau

Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale extraordinaire tenue à Saint Mandé le 20 mars 2013 sous la présidence de Monsieur Daniel Collin assisté de Madame Martine Drouin.

 

 

 

 

 

Pour le comité directeur de LA SAINT MANDÉENNE :

Le président :

Nom : Collin                

Prénom : Daniel

Profession : retraité                       

Adresse : 1 rue Halifax 94340 Joinville le Pont

 

 

La secrétaire générale :

Nom : Drouin

Prénom : Martine

Profession : Juriste Marchés Publics

Adresse : 43 avenue du Général de Gaulle 94160 Saint Mandé